Avant de mettre deux cotes en regard, une vérification s'impose, et elle se fait sur un seul document : le registre des licences de la Commission des jeux de hasard.
Ce qu'il faut y chercher est précis. Proposer des paris en ligne en Belgique suppose la licence complémentaire F1+, que seul un titulaire d'une licence F1, A ou B peut obtenir, rattachée à un site déterminé (article 43/8 de la loi du 7 mai 1999). L'âge minimum est de 21 ans (article 54).
L'interdiction d'accès consignée dans EPIS, registre national unique, s'impose à tous les titulaires. Une adresse est licenciée ; une marque, non. Quant aux communications commerciales, elles sont prohibées sans autorisation du Roi (article 61, § 2).
